Prescription des créances entre époux séparés de biens

Historique

• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...
  Source : edito.seloger.com
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• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
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• Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...
  Source : edito.seloger.com
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• Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...
  Source : www.aurep.com
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• Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...
  Source : www.efl.fr
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• Prescription des créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...
  Source : www.aurep.com
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