Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Historique

• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
  Lire la suite
• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite