Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

Historique

• Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...
  Source : www.efl.fr
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• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Société
  La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en da...
  Source : www.ansa.fr
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...
  Source : www.lemag-juridique.com
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