Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Historique

• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Société
  L'arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Société
  Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...
  Source : www.service-public.fr
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