Refonte du PTZ : quels objectifs ?
                    Publié le : 
                    23/11/2023
                    23
                    novembre
                    nov.
                    11
                    2023
                
                
                
                                Source : www.actu-juridique.frCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources... Lire la suite
Historique
- 
                        L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
                                                Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierL’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...Source : www.efl.fr
 - 
                        Refonte du PTZ : quels objectifs ? 
                                                Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
                                                Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
                                                Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
                                                Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierSoutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
                                                Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com