Services

Espace client

Accès professionnel

Liens utiles

Nous localiser

RDV en ligne

Diaporama
Diaporama

Actualités

en savoir plus
Vous êtes ici :

Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 15h26 15 26
Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médecin, était notoiremen...

Résilier un bail de location : mode d’emploi

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 11h34 11 34
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de res...

Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 16h56 16 56
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 > >>
Information close

ATTENTION

DE NOMBREUSES TENTATIVES DE PHISHING NOUS SONT RAPPORTÉES PROVENANT D'UNE ADRESSE E-MAIL EN "@ca-notaires.fr". NOUS VOUS RECOMMANDONS DE NE DONNER AUCUNE SUITE A CES SOLLICITATIONS, QUI NE PROVIENNENT PAS DE L’ÉTUDE

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK